Demande d'agrément

L’engagement au respect des exigences QUALIMARINE et le paiement annuel de 100 € HT permettent d’obtenir un agrément pour la(les) gamme(s) de produits désignée(s).

Cet agrément doit être demandé pour chacun des sites de production, s’il y a lieu.

Le renseignement du formulaire ci-dessous conduit à l’émission d’une attestation téléchargeable comportant votre numéro d’agrément. Il permettra également de référencer vos produits et les coordonnées de votre société sur notre site. Ainsi, il est impératif de veiller à la bonne saisie de ces éléments (casse, espace, etc.).

Attention, seul un dirigeant de l’entreprise est habilité à remplir ce formulaire.

Si hors de France, nous contacter.

Votre entreprise

suivie du nom du site de production, le cas échéant
+

Vos gammes de produits Qualimarine

+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+

Liste des engagements

  • Les dispositions du référentiel QUALIMARINE sont respectées, notamment concernant l’alliage utilisé
  • La totalité des pièces laminées (tôles, habillages, remplissages…) et des profilés laqués bénéficie du label QUALIMARINE (alliage, traitement de surface, entretien) ; pour les gammes de produits spécifiées, il n’est jamais fait appel à des fournitures non certifiées QUALIMARINE, même exceptionnellement
  • Les prescriptions d’entretien du produit laqué sont transmises jusqu’au client final
  • La marque n’est en aucun cas associée à l’entreprise dans son ensemble mais à des profilés et/ou tôles et/ou produits complets et une gamme de produits déterminée, systématiquement précisée, conformément aux exigences du référentiel QUALIMARINE
  • Lorsque certains coloris, finitions ou variantes, sur une même gamme de produits, ne respectent pas ces conditions, l’utilisation de la marque ne peut être appliquée à l’ensemble de la gamme sur les documents commerciaux ou publicitaires. Dans ce cas, les finitions ou variantes non concernées par la marque doivent être explicitement et visiblement exclues de son application
  • Les attestations de fourniture de conformité d’alliage sont systématiquement transmises au laqueur QUALIMARINE
  • L’utilisateur s’engage à pouvoir justifier, sur simple demande, du respect de la qualité des alliages par l’ensemble de sa chaine d’approvisionnement (registres, contrats cadres…)
  • Tout changement d’alliage qui ne respecterait plus les exigences du référentiel, même en cours de période, est signalé au laqueur
  • Tout produit livré qui ne respecterait pas les exigences est déclaré au laqueur
  • Le paiement du droit d’utilisation du nom et du logo est à renouveler chaque année
  • L’organisme certificateur pour le référentiel QUALIMARINE est autorisé à contrôler le respect de ces engagements

Télécharger les conditions générales d'utilisation

QUALIMARINE est une marque enregistrée à l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. En cas d’utilisation frauduleuse, des actions répressives en droit civil et pénal seront engagées auprès des juridictions concernées.