Demande d’autorisation

L’engagement au respect des conditions générales d'usage (CGU) de la marque QUALIMARINE et le paiement annuel de 100 € HT permettent d’obtenir un droit d'utilisation pour la(les) gamme(s) de produits désignée(s).

Ce droit d'autorisation doit être demandé pour chacun des sites de production, s’il y a lieu.

Le renseignement du formulaire ci-dessous conduit à l’émission d’une attestation téléchargeable comportant votre numéro d’enregistrement. Il permettra également de référencer vos produits et les coordonnées de votre société sur notre site. Ainsi, il est impératif de veiller à la bonne saisie de ces éléments (casse, espace, etc.).

Attention, seul un dirigeant de l’entreprise est habilité à remplir ce formulaire.

Si hors de France, nous contacter.

Votre entreprise

suivie du nom du site de production, le cas échéant
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Vos gammes de produits Qualimarine

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Liste des engagements

Conditions générales d'utilisation disponibles auprès de l'ADAL

QUALIMARINE est une marque enregistrée à l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. En cas d’utilisation frauduleuse, des actions répressives en droit civil et pénal seront engagées auprès des juridictions concernées.