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Réglementations, normes, DTU, certifications, labels… Comment s’y retrouver ?

Mélanie Grammaticopoulos — 17 mai 2021

Les métiers du bâtiment sont tenus par la loi de respecter un certain nombre de règles, définies pour garantir un niveau minimal de qualité, notamment en termes de santé, de sécurité ou de performance thermique. Issues de textes législatifs ou réglementaires, et regroupées notamment dans le Code de la construction et de l’habitation, ces exigences s’imposent à tous. Les travaux du bâtiment sont également encadrés par différentes règles techniques (normes, DTU, certifications, labels), qui ne sont pas toujours d’application obligatoire.

Dans le secteur du bâtiment, les exigences applicables aux ouvrages relèvent ainsi à la fois de dispositions réglementaires et de référentiels techniques. Si les premières s’imposent à tous, les seconds – normes, NF DTU ou certifications – constituent, pour la plupart, des cadres de référence d’application volontaire. Ils jouent néanmoins un rôle essentiel en structurant les pratiques, en définissant les règles de l’art et en apportant des repères aux professionnels comme aux prescripteurs pour concevoir et réaliser des ouvrages de qualité.

LES NORMES : UN CADRE DE RÉFÉRENCE VOLONTAIRE

Les normes sont des documents de référence élaborés et approuvés par des organismes de normalisation reconnus, tels que l’Afnor (Association française de normalisation). Elles définissent des lignes directrices ainsi que des prescriptions techniques ou qualitatives applicables aux produits, services ou pratiques, dans un objectif d’intérêt général.

La grande majorité des normes est d’application volontaire, seules certaines étant rendues obligatoires par la réglementation. Elles constituent néanmoins, dans de nombreux cas, des références techniques couramment utilisées par les assureurs en cas de sinistre et prises en considération par les juridictions en cas de litige. Elles peuvent également être rendues contractuellement applicables par les maîtres d’ouvrage ou les maîtres d’œuvre.

Issues d’initiatives des acteurs du marché, les normes volontaires sont le fruit d’un consensus entre professionnels et utilisateurs. Leur application traduit l’engagement des entreprises à se référer à un niveau de qualité et de sécurité reconnu. La conformité aux normes peut être déclarée par le fournisseur sous sa responsabilité ou faire l’objet d’une évaluation par un organisme tiers indépendant (organisme de certification, laboratoire), attestant du respect des exigences définies.

La certification QUALIMARINE inscrite dans le cadre normatif

Dans le domaine du traitement de surface de l’aluminium, les normes NF P 24-351 et NF EN 12206-1 définissent les exigences applicables en matière de protection contre la corrosion et de thermolaquage. Les certifications délivrées par l’ADAL – Qualanod, Qualimarine et Qualilaquage – s’inscrivent dans ce cadre et traduisent une démarche de conformité à ces exigences techniques.

LES NF DTU : DES DOCUMENTS TECHNIQUES DEVENUS NORMES FRANÇAISES

Les DTU (Documents Techniques Unifiés) ont été élaborés à partir de la fin des années 1950, notamment sous l’impulsion du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), afin d’harmoniser des cahiers des charges jusque-là hétérogènes, définis par les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre. Capitalisant les règles de l’art et les bonnes pratiques, ils sont aujourd’hui élaborés dans le cadre de la normalisation, sous l’égide du BNTEC (Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment). La plupart des DTU ont progressivement acquis le statut de normes françaises (NF) à partir des années 1990 et sont désignés sous la référence « NF DTU ».

Les NF DTU précisent les conditions techniques de bonne exécution des ouvrages et décrivent les produits à utiliser ainsi que leur mise en œuvre, en s’appuyant sur les règles de l’art et les exigences de qualité et de sécurité. Intégrés aux marchés, ils guident les professionnels dans l’exécution des travaux et constituent des références contractuelles entre les parties.

Le respect de leurs spécifications contribue à la réalisation d’ouvrages conformes aux attentes du maître d’ouvrage, notamment en termes de stabilité, d’usage et de pérennité. Dans le domaine du traitement de surface de l’aluminium, ce sont les DTU 33.1 et DTU 36.5 qui s’appliquent.

La certification QUALIMARINE, une référence dans les NF DTU

Dans les NF DTU 33.1 et 36.5, applicables respectivement aux façades et aux menuiseries, les certifications Qualanod et Qualimarine sont explicitement citées comme références pour la mise en œuvre. Elles y sont mentionnées comme éléments permettant d’attester de la conformité des traitements aux exigences définies dans ces documents. Les certifications de l’ADAL s’inscrivent ainsi pleinement dans le cadre des NF DTU et constituent des points d’appui reconnus par les professionnels pour sécuriser les choix techniques et la réalisation des ouvrages. À ce titre, la certification Qualimarine intègre des exigences portant à la fois sur la préparation chimique des surfaces et sur les caractéristiques des alliages d’aluminium, en cohérence avec les prescriptions des NF DTU. Elle constitue ainsi un repère structurant pour les applications en aluminium thermolaqué.

LA CERTIFICATION SOUS ACCRÉDITATION, UN GAGE DE CONFIANCE POUR LES CLIENTS

La certification est une procédure par laquelle un organisme tiers atteste qu’un produit ou un service est conforme à des exigences définies dans un référentiel. Lorsqu’elle est délivrée sous accréditation, elle est réalisée par un organisme certificateur indépendant, accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065. En France, la certification est encadrée par le Code de la consommation.

Le professionnel s’engage à respecter un cahier des charges, appelé « référentiel », qui définit les exigences applicables. Des contrôles réguliers, réalisés par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation), permettent de vérifier la conformité aux exigences de la certification.

La certification QUALIMARINE, un repère de confiance

Les certifications Qualanod, Qualimarine et Qualilaquage sont délivrées par l’ADAL sur la base de référentiels spécifiques définissant des exigences adaptées aux métiers concernés. Elles s’accompagnent de contrôles inopinés réguliers, visant à vérifier le respect de ces exigences par les entreprises certifiées. L’organisme certificateur ADAL dispose de l’accréditation Cofrac « Certification de produits et services » n° 5-0008 (portée disponible sur www.cofrac.fr).

LABELS : DES NIVEAUX D’EXIGENCE INÉGAUX

Un label vise à valoriser un niveau de qualité ou des caractéristiques spécifiques selon un cahier des charges donné. Il regroupe un ensemble d’exigences auxquelles les produits ou services labellisés sont censés répondre. Moins encadrés que les certifications, les labels reposent sur des modalités de contrôle très hétérogènes. Si certains s’appuient sur des dispositifs structurés avec évaluation par un tiers, d’autres relèvent principalement d’une démarche déclarative, avec un niveau de vérification limité. Il appartient donc aux utilisateurs et prescripteurs d’apprécier le niveau d’exigence et la robustesse du dispositif associé à chaque label.