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Réglementations, normes, DTU, certifications, labels… Comment s’y retrouver ?

Mélanie Grammaticopoulos — 17 mai 2021

Les métiers du bâtiment sont tenus par la loi de respecter un certain nombre de règles, définies pour garantir un niveau minimal de qualité, notamment en termes de santé, de sécurité ou de performance thermique. Issues de textes législatifs ou réglementaires, et regroupées dans le Code de la construction et de l’habitation, ces réglementations s’imposent à tous. Mais les travaux du bâtiment sont également encadrés par différentes règles techniques (normes, DTU, certifications, labels), qui ne sont pas toujours obligatoires…

Les normes : un cadre de référence volontaire

Les normes sont des documents de référence approuvés par un institut de normalisation reconnu comme l’Afnor (Association française de normalisation). Elles visent à fournir des lignes directrices et des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques, au service de l’intérêt général. Elles reflètent l’état de l’art et le savoir-faire du secteur.

Seules 2 % des normes sont obligatoires (imposées par la réglementation), 98 % d’entre elles étant « volontaires ». Elles constituent néanmoins le plus souvent les documents de référence sur lesquels s’appuient les assureurs en cas de sinistre et les magistrats en cas de litige. Elles peuvent également être imposées par les maîtres d’ouvrage ou les maîtres d’œuvre.

Lancées à l’initiative des acteurs du marché, les normes volontaires sont le fruit d’un consensus entre professionnels et utilisateurs. Leur application traduit l’engagement des entreprises à satisfaire un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé. La conformité aux normes peut faire l’objet d’une déclaration du fournisseur sous sa seule responsabilité, ou être attestée par un organisme tiers, indépendant et compétent (organisme de certification, laboratoire), qui vérifie que le produit, le service ou l’organisation répond aux exigences de la norme.

Dans le domaine de la protection des ouvrages métalliques, ce sont les normes NF P 24-351 et NF EN 12206-1 qui fixent les règles et la marche à suivre. La première définit les différentes préparations que doivent recevoir les ouvrages métalliques afin de les protéger de la corrosion et des dégradations d’aspect. La seconde prescrit les spécifications et les méthodes d’essai pour les alliages d’aluminium thermolaqués pour des applications architecturales (prétraitement du métal, peinture en poudre, procédé d’application et produit final).

La conformité aux normes, un prérequis pour Qualimarine®

Les certifications de l’ADAL – Qualimarine® (produits thermolaqués), Qualilaquage (revêtement par thermolaquage) et Qualanod (anodisation sulfurique) – répondent en tous points aux prescriptions de la norme NF P 24-351 pour la protection contre la corrosion des menuiseries métalliques. Et pour le thermolaquage de l’aluminium, Qualimarine et Qualilaquage satisfont pleinement aux exigences de la norme NF EN 12206-1.

Les NF DTU : des documents techniques devenus normes françaises

Les DTU (documents techniques unifiés) ont été créés en 1958 par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), afin d’unifier les cahiers des charges disparates, imposés alors par les divers maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Mutualisant les bonnes pratiques et élaborés sous l’égide du BNTEC (Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment), la plupart des DTU sont devenus des normes françaises (NF) en 1993 et portent la référence « NF DTU » depuis 2006.

Les NF DTU précisent les conditions techniques et contractuelles de la bonne exécution des ouvrages. Ils décrivent les produits à utiliser et la manière de les mettre en œuvre, rassemblant les savoir-faire, les clauses et les normes à satisfaire en termes de qualité et de sécurité. Intégrés dans les marchés, ils guident les professionnels dans l’exécution des travaux. Les NF DTU constituent les clauses techniques types du contrat entre un entrepreneur et son client. Ils sont obligatoires dans les marchés publics.

Les spécifications des DTU, si elles sont suivies par l’entreprise, doivent permettre la réalisation d’un ouvrage conforme aux attentes du maître d’ouvrage (stabilité, usage, pérennité). Dans les métiers du traitement de surface de l’aluminium, ce sont les DTU 33.1 et 36.5 qui s’appliquent.

Les DTU recommandent Qualimarine®, garantie d’une mise en œuvre de qualité

Les certifications de l’ADAL – Qualimarine®, Qualilaquage et Qualanod – répondent en tous points aux normes NF DTU 33.1 et 36.5 pour les marchés de travaux de bâtiment. Ces documents stipulent expressément que Qualimarine® est la preuve de la conformité du traitement aux exigences des normes (note 1 du § 3.2.3 du DTU 33.1 et note 1 du § 4.4 du DTU 36.5). Mieux, Qualimarine® est l’unique certification du marché à répondre à la fois aux exigences de traitement chimique préparatoire requis dans les cahiers des clauses techniques types et aux exigences de composition chimique des alliages d’aluminium (note 2 du § 3.2.3 du DTU 33.1). La prescription de Qualimarine® pour tous les travaux en aluminium thermolaqué est donc cautionnée par les normes du secteur et les DTU.

La certification sous accréditation, un gage de confiance pour les clients

La certification est une procédure qui permet de certifier la qualité et la conformité des produits et des services, par un organisme indépendant accrédité selon les prescriptions de la norme NF EN ISO/IEC 17065. En France, la certification est encadrée par le Code de la consommation.

Le professionnel s’engage à suivre un cahier des charges appelé « référentiel », qui fixe poste par poste les dispositions à prendre pour obtenir un résultat conforme. Des contrôles sur de nombreux critères, assurés par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation), permettent de vérifier le respect des exigences de la certification.

Qualimarine®, une certification synonyme de confiance et de sérénité

Qualanod, Qualimarine® et Qualilaquage font l’objet d’une certification de l’ADAL, sur la base d’un référentiel encore plus exigeant que les normes en vigueur dans le métier, et qui s’accompagne de contrôles réguliers et inopinés, pour vérifier que les entreprises respectent les exigences du référentiel.

Pour Qualimarine®, en particulier, ces contrôles rigoureux portent sur l’ensemble de la chaîne de qualité. Les exigences du référentiel Qualimarine® et l’accréditation Cofrac (ISO/CEI 17065 n° 5-0008, portée sur www.cofrac.fr) attestent de sa performance et de sa fiabilité. Pour les prescripteurs et les assureurs, Qualimarine® est ainsi synonyme de confiance et de sérénité.

Labels : des exigences plus ou moins poussées et plus ou moins encadrées

Un label est censé garantir un niveau de qualité supérieur selon un cahier des charges donné. Il regroupe un ensemble d’exigences auxquelles les produits labellisés doivent répondre. Beaucoup moins encadrés que les certifications, certains labels à vocation commerciale peuvent ainsi se fonder uniquement sur une charte, sans véritable caution technique ni contrôle par un tiers indépendant. Au consommateur de distinguer les labels sérieux et fiables des simples « coquilles vides ».